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Objet et Champ d’Application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Panthéon Conciergerie,
dont le siège social est situé à 16 rue principale, 33460 Lamarque, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 93461026200016 , et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des services de conciergerie proposés par Panthéon Conciergerie.
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Elles s’appliquent à toute prestation réalisée par la Conciergerie pour le compte du propriétaire d’un bien immobilier.

Services Proposés et Commande des services

La Conciergerie offre les services suivants :
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● Gestion des arrivées et départs des voyageurs (via boîte à clés )
● Nettoyage et blanchissage du linge
● Ajustement stratégique et optimisation tarifaire
● Publication et gestion des annonces sur plusieurs plateformes
● Envoi d’un récapitulatif mensuel de vos réservations
● Assistance disponible 7/7j en cas d’incidents urgents (Astreinte)
● Gestion de la communication voyageurs 7/7)
● Coordination et gestion des équipes de nettoyage
● Suivi des petites réparations et maintenance courante
● Gestion des avis et retours des clients
● Prise en charge des commandes de consommables et réapprovisionnement
● Photographie professionnelle Le Client peut commander les services :
● Par téléphone au 07 67 60 06 37
● Par email à pantheon.conciergerie@gmail.com
● Viale site internet Toute commande doit être confirmée par écrit (email ou courrier) pour être prise en compte.
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Tarifs et Paiement

Les tarifs des services de conciergerie sont déterminés en pourcentage des revenus bruts de la location :
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25 %TTC du montant brut généré par les locations pour l’offre premium.
20 %TTC du montant brut généré pour l’offre standard.
Ces montants sont calculés sur la totalité des revenus de location générés par la propriété, hors frais de ménage.

Gestion des frais de ménage :
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Les frais de ménage sont exclus des calculs de rémunération et sont directement facturés aux clients finaux. La conciergerie perçoit ces frais afin de payer les prestataires de ménage.
Tous les tarifs indiqués dans le présent contrat sont exprimés TTC (Toutes Taxes Comprises), et incluent donc la TVA en vigueur.
Panthéon Conciergerie se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le paiement des services s’effectue :
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● Par virement bancaire Le paiement est exigible à réception de la facture.
En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément aux dispositions légales.
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Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Ce délai court à compter de la validation de la commande.

Responsabilités du Propriétaire
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Le Propriétaire doit :
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● Fournir un calendrier des dates d’occupation personnelle ou réservées pour famille/amis.
● Assurer un nettoyage en profondeur de la propriété, y compris un nettoyage professionnel des tapis.
● Effectuer une inspection d’entretien après la haute saison.
● Fournir un inventaire complet de la propriété, incluant meubles, appareils électroménagers et vaisselle.
● Maintenir la propriété et ses équipements en bon état pour répondre aux normes de location saisonnière.
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Responsabilités du Prestataire

Le Prestataire, à savoir Panthéon Conciergerie, s’engage à :
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● Fournir des services de qualité conformes aux descriptions et engagements pris.
La Conciergerie s’engage à respecter les termes du contrat et à fournir les services décrits de manière professionnelle et diligente.
● Gérer les réservations et la communication avec les locataires.
La Conciergerie est responsable de traiter les demandes de réservation, de répondre aux questions des locataires et de gérer les annulations et litiges éventuels.
● Organiser et superviser les services d’entretien ménager et de blanchisserie. La Conciergerie doit veiller à ce que les services de nettoyage et de blanchisserie soient effectués de manière rigoureuse et selon les standards convenus.
● Coordonner les arrivées et départs des invités. La Conciergerie est responsable de la gestion des check-in et check-out, assurant ainsi une expérience fluide pour les locataires.
● Effectuer des inspections régulières de la propriété.
La Conciergerie doit réaliser des visites de contrôle pour s’assurer que la propriété est en bon état et pour détecter tout dommage ou usure.
● Coordonner les réparations et l’entretien.
En cas de besoin, la Conciergerie doit contacter et superviser les prestataires de services pour les travaux de réparation ou d’entretien nécessaires.
● Assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles collectées.
Conformément au RGPD, la Conciergerie doit traiter les données personnelles des clients de manière sécurisée et confidentielle.
● Informer le Propriétaire de tout problème ou incident.
La Conciergerie doit signaler rapidement au Propriétaire tout problème survenu lors de la prestation des services.
● Respecter les réglementations locales et les normes de sécurité. La Conciergerie doit s’assurer que toutes les opérations respectent les lois locales et les normes de sécurité en vigueur.
● La Conciergerie s’engage à prendre des photos professionnelles du bien immobilier pour assurer une présentation optimale sur les plateformes de réservation et autres supports de promotion.

Equipements et Fournitures

Le Propriétaire est responsable de la mise à disposition et du bon état des équipements suivants :
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● Meubles fonctionnels et en excellent état.
● Fenêtres et revêtements de sol en bon état.
● Cuisine bien équipée, connexion internet wi-fi, ameublement extérieur adéquat.
● Fournitures nécessaires : shampooing, savon, papier toilette, etc sauf demandes contraires du propriétaire.
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Assurances
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Le propriétaire doit souscrire une assurance couvrant la propriété et son usage en tant que location saisonnière, y compris une police de responsabilité civile.
Une copie de cette assurance doit être fournie à la Conciergerie.
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Confidentialité
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Panthéon Conciergerie s’engage à respecter la confidentialité des informations fournies par le Client et à ne l’utiliser que pour les besoins de la réalisation des services commandés.
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Protection des Données Personnelles

Le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la réservation, incluant, mais sans s’y limiter, les détails personnels, les exigences particulières, et les éventuels besoins spécifiques en termes de santé et de sécurité.
Toute omission ou fourniture d’informations erronées pourrait entraîner une inadaptation des services fournis, sans que Panthéon Conciergerie ne puisse en être tenu responsable.
Le client doit souscrire une assurance voyage couvrant les risques médicaux, accidents, annulation, et rapatriement.
Cette assurance doit être en vigueur pour toute la durée des services fournis par Panthéon Conciergerie.
Le client doit également vérifier que son assurance couvre toutes les activités prévues durant le voyage.

En cas de sinistre, le client est responsable de déclarer l’incident à son assureur et de suivre les procédures de réclamation appropriées.
En outre, le client s’engage à :
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● Respecter les règles et directives fournies par Panthéon Conciergerie et les prestataires locaux.
● Se comporter de manière respectueuse et adéquate envers le personnel, les autres clients, et les tiers.
● Prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger ses biens personnels.
● Informer immédiatement Panthéon Conciergerie de tout problème ou incident survenant pendant la prestation des services.
● Ne pas engager de comportements pouvant être considérés comme du harcèlement sexuel ou psychologique envers le personnel, les autres clients, ou les tiers.
Tout comportement de ce type sera pris très au sérieux et pourra entraîner des conséquences graves, incluant l’exclusion des services sans remboursement.
● Toute violation des présentes obligations par le client peut entraîner l’exclusion des services sans remboursement, et Panthéon Conciergerie se réserve le droit de demander réparation pour tout préjudice subi du fait de cette violation.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les données personnelles collectées seront traitées de manière légale, loyale et transparente.
Elles seront utilisées uniquement pour fournir les services décrits et conservés de manière sécurisée et confidentielle.
Le client a le droit de demander l’accès, la rectification, la suppression ou la portabilité de ses données personnelles, ainsi que de limiter ou de s’opposer à leur traitement, en contactant Panthéon Conciergerie à l’adresse suivante : pantheon.conciergerie@gmail.com.
En cas de violation de la réglementation sur la protection des données, le client a également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

Pénalité de retard

En cas de retard de paiement par le Propriétaire, des pénalités de retard seront appliquées. Ces pénalités sont calculées comme suit :
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● Un taux d’intérêt de _5__% du montant dû sera appliqué par jour de retard, à compter du premier jour suivant la date d’échéance du paiement.
● Le montant des pénalités de retard sera automatiquement dû sans qu’un rappel soit nécessaire.
● En cas de retard de paiement supérieur à __10_ jours, la Conciergerie se réserve le droit de suspendre la prestation des services jusqu’au règlement complet des sommes dues.
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Réclamation et litiges

Réclamation Toute réclamation relative aux services de conciergerie fournis par Panthéon Conciergerie doit être adressée par écrit, soit par courrier électronique à l’adresse suivante : pantheon.conciergerie@gmail.com, soit par courrier postal à l’adresse suivante : 16 rue principale,33460 Lamarque.

Contenu de la réclamation.
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La réclamation doit inclure :
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● Le nom et les coordonnées du Client (adresse, téléphone, email)
● Le numéro de la commande ou le contrat concerné
● Une description détaillée et précise des motifs de la réclamation
● Toute pièce justificative pertinente (photos, copies de courriers, etc.)

Traitement de la réclamation

Panthéon Conciergerie s’engage à accuser réception de la réclamation dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de sa réception.
La réclamation sera ensuite examinée avec soin, et une réponse sera fournie au Client dans un délai de 30 jours ouvrés à compter de la date d’accusé de réception.
En cas de besoin de délais supplémentaires, le Client en sera informé.
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Résolution amiable

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant d’engager toute procédure judiciaire.
À cette fin, elles s’efforceront de se réunir dans un délai de 15 jours ouvrés à compter de la réception de la réclamation afin de discuter des points de désaccord et de trouver une solution satisfaisante pour les deux parties.
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Médiation
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Si aucune solution amiable ne peut être trouvée, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
Le prestataire y aura souscrit.
Le médiateur peut être contacté aux coordonnées suivantes :
Nom du médiateur : CONCILIATRICE DE JUSTICE
Adresse : 11 Place du Général de Gaulle CUSSAC-FORT-MÉDOC, 33460
Email : cussac.fort.medoc@france-services.gouv.fr
Site internet : https://www.cussac-fort-medoc.fr/evenement/conciliatrice-de-justice-6/
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Tribunaux compétents
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À défaut de résolution amiable ou de médiation, tout litige relatif à l’exécution, l’interprétation ou la résiliation du contrat sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
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Loi applicable
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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont régies et interprétées conformément au droit français. Cette loi s’applique tant aux règles de fond qu’aux règles de forme, sans égard aux principes de conflits de lois. Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des services de conciergerie proposés par Panthéon Conciergerie, que ceux-ci soient fournis sur le territoire français ou à l’étranger, sauf dispositions spécifiques contraires prévues dans des contrats particuliers.
En cas de litige découlant de l’interprétation ou de l’exécution des présentes CGV, et après une tentative de recherche d’une solution amiable, les parties conviennent de se soumettre aux juridictions compétentes.
À défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Panthéon Conciergerie, soit les tribunaux de 33460 Lamarque.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française.
Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
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Modification des Conditions Générales de Vente

Panthéon Conciergerie se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) à tout moment afin de les adapter aux évolutions légales, réglementaires, techniques ou commerciales.
Les modifications des CGV seront notifiées au Client par tout moyen approprié, incluant mais non limité à, l’envoi d’un email, la publication sur le site internet de Panthéon Conciergerie, ou toute autre forme de communication jugée pertinente.
Les nouvelles CGV entreront en vigueur 30 jours après leur notification, sauf mention contraire.
Pendant ce délai, le Client peut résilier le contrat s’il n’accepte pas les modifications.
Passé ce délai, les modifications seront considérées comme acceptées par le Client.
En continuant à utiliser les services de Panthéon Conciergerie après la date d’entrée en vigueur des nouvelles CGV, le Client accepte d’être lié par les CGV modifiées.
Si le Client n’accepte pas les nouvelles CGV, il doit cesser d’utiliser les services de Panthéon Conciergerie et notifier sa décision de résiliation par écrit avant la date d’entrée en vigueur des modifications.
Si le Client n’accepte pas les modifications proposées, il peut résilier le contrat sans pénalité en adressant une notification écrite à Panthéon Conciergerie avant la date d’entrée en vigueur des modifications.
La résiliation prendra effet à la date d’entrée en vigueur des modifications.
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Date de la dernière modification: 05/11/2024